Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
55.Le comité exécutif délègue au directeur de la division Foresterie urbaine et horticulture ainsi qu’au directeur du Service du développement économique et des grands projets et au directeur de la Division des activités et de l’expertise immobilières de ce service, le pouvoir de conclure et de signer une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway existante ou projetée pour la conservation, l’abattage, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords de cette voie. L’entente peut prévoir une indemnisation pour l’abattage et engager le crédit de la Ville pour un maximum de 90 000$.
Le délégataire signe seul l’entente intervenue.
55.Le comité exécutif délègue au directeur de la division Foresterie urbaine et horticulture ainsi qu’au directeur du Service du développement économique et des grands projets, le pouvoir de conclure et de signer une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway existante ou projetée pour la conservation, l’abattage, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords de cette voie. L’entente peut prévoir une indemnisation pour l’abattage et engager le crédit de la Ville pour un maximum de 90 000$.
Le délégataire signe seul l’entente intervenue.
55.Le comité exécutif délègue au directeur de la division Foresterie urbaine et horticulture, le pouvoir de conclure et de signer une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway existante ou projetée pour la conservation, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords de cette voie. L’entente peut engager le crédit de la Ville pour un maximum de 90 000$.
Le délégataire signe seul l’entente intervenue.